Question écrite n° 27677 publiée le 28 mai 2013
organisations internationales – Conseil de l’Europe – Cour européenne des droits de l’Homme. décision. attitude de la France
Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l’inquiétude de nombreux Français face aux récentes décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme qui a condamné la France à verser plus de 10 millions d’euros à des associations s’apparentant à des sectes. Elle lui demande s’il entend contester ces décisions et refuser le financement de ces organisations sectaires qui ne respectent aucunement les droits de l’Homme.
