semaine du 25 novembre 2013
Retrouvez les intervention de Marie-Louise Fort dans les comptes-rendus des séances ci-dessous
Troisième séance du vendredi 29 novembre 2013
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1. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
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2. Ordre du jour de la prochaine séance
Deuxième séance du vendredi 29 novembre 2013
- 1. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion de la commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Mardi 19 novembre 2013 – Séance de 9 heures 30
– Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1437) (Mme Maud Olivier, rapporteure)
