Propositions de loi récemment signées

 

Marie-Louise Fort a signé cette semaine une PPL visant à créer une médaille d’honneur du bénévolat((Lire ici) ainsi qu’une autre PPL visant à rétablir l’égalité entre les combattants d’Afrique du Nord pour l’attribution du bénéfice de la campagne double (Lire ici).

 

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