Après plus de 60 heures de débat, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté par un vote solennel le mardi 14 avril. Avec mes collègues du groupe UMP, nous nous sommes opposés à ce texte pour de nombreuses raisons.
Sur la forme :
350 amendements adoptés en commission et plus de 90 en séance montrent bien le degré d’amateurisme dans lequel a été discuté ce texte très contesté par le monde médical.
Sur le fond :
Nous sommes opposés à de nombreuses mesures dont :
- Article 8 et 9 : Création de salles de shoot, qui vont coûter 1 million d’€ par an et par structure, financées par l’Etat et donc par les contribuables. Le message renvoyé aux jeunes est catastrophique : il existe des endroits où il est légal de se droguer, remettant ainsi en cause toute notre politique de lutte contre la toxicomanie.
- Article 17 bis. Suppression du délai légal de réflexion pour les femmes souhaitant avoir recours à une IVG. A 2h du matin en commission, la majorité a touché à l’équilibre de la loi Veil en supprimant totalement le délai de réflexion protégeant les femmes qui choisissent d’avoir recours à une IVG. Les Députés UMP ont déposé des amendements de suppression, qui ont tous été rejetés par la majorité.
- Article 18 : généralisation du tiers-payant. Malgré une réécriture totale de l’article, en commission, et l’opposition de la très grande majorité des médecins, la Ministre a maintenu son article généralisant le tiers-payant.
Cette généralisation va être menée à marche forcée et elle sera une obligation pour les médecins qui ne pourront que s’y soumettre. Or, elle ne répond pas à l’objectif affiché d’améliorer l’accès aux soins puisque cela ne changera rien au niveau des remboursements dans l’optique et les prothèses dentaires dont le prix est la principale cause du renoncement aux soins.
La Ministre met les médecins devant une situation intenable. Elle n’a pas l’ombre d’une réponse technique pour créer un système simple : alors qu’ils sont déjà débordés de tâches administratives, ils vont devoir gérer tous les impayés comme le font déjà les pharmaciens.
- Après l’article 30 : Ordre infirmier. Le groupe Socialiste, à 1h du matin, a supprimé, sans autre forme de procès, l’ordre des infirmiers. Cet ordre avait été institué par la loi Briot – Mallié de 2006. Ce dernier veillait jusqu’à présent à la qualité et la sécurité des soins pour les patients, valorisait les compétences de la profession et promouvait la santé publique.
- Article 46 ter : don d’organe. Dorénavant toute personne décédée sera considérée comme donneuse d’office, sans accord préalable de la famille, sauf si elle s’est inscrite sur le registre du refus.
