Dans la perspective de la réforme des professions règlementées qui devrait être examinée au Parlement à l’automne, Marie-Louise FORT a reçu mercredi 10 septembre les représentants des Huissiers de l’Yonne. Voici quelques éléments d’information. Les professions réglementées représentent 1,1 million…
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La population française vieillit rapidement : en 2005, un individu sur cinq était âgé de 60 ans ou plus ; la proportion sera d’un sur trois en 2050. Si l’on ne prend aucune mesure, ce vieillissement pourrait s’accompagner d’importants risques…
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publiée le 9 septembre 2014 sécurité routière – permis de conduire – réforme. modalités Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les inquiétudes du Syndicat national des inspecteurs du permis de conduire et de la…
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publiée le 9 septembre 2014 consommation – INC – missions. financement Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et…
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publiée le 9 septembre 2014 chambres consulaires – chambres d’agriculture – financement. perspectives Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la programmation budgétaire 2015-2017 proposée par…
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Pourquoi l’équation budgétaire de 2015 est insoluble :   1. Parce que l’effet base 2014 est trop important : Pour mémoire, la LPFP 2012-2017, votée il y a moins de deux ans, prévoyait un déficit public à -2,2% du PIB…
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Réponse à la question écrite n° 56071 publiée le 2 septembre 2014 énergie et carburants – énergies renouvelables – déchets agricoles. méthanisation. autorisations. délais Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la…
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