Actualités

Primaires de la droite : où voter ?

Les 20 et 27 novembre 2016, pour une victoire qui vous rassemble ! Propositions, débats, rassemblement : un scrutin pour départager les candidats de la droite et du centre à l’élection présidentielle 2017. 10 228 bureaux de vote seront ouverts partout en…
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Semaine du 14 au 20 novembre 2016

Lundi 14 novembre Circonscription Matin : Permanence du député, sur rendez-vous. Après-midi : Assemblée nationale A partir de 16h00  Séance publique : *Suite projet de loi de finances pour 2017 :- -Relations avec les collectivités territoriales ; avances aux collectivités territoriales (compte special) -Amendement de…
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Propositions de loi signées novembre et décembre

Proposition de résolution n° 4275 6 décembre 2016 Document N° 4275 – Proposition de résolution de Mme Véronique Besse tendant à créer une commission d’enquête sur la fraude aux prestations familiales Proposition de loi n° 4247 23 novembre 2016 Document…
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Question écrite n° 100344 de Mme Marie-Louise Fort

Publiée le 1er novembre 2016 Question (version imprimable) Rubrique : fonction publique hospitalière Tête d’analyse : orthophonistes Analyse : rémunérations. revendications Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications salariales exprimées…
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Semaine du 7 au 13 novembre 2016

Lundi 7 novembre Circonscription Matin : Permanence du député, sur rendez-vous. Après-midi : Mairie/Communauté d’agglomération du Grand Sénonais. Mardi 8 novembre Assemblée nationale 9h00 : Commission des affaires étrangères : Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) -commission élargie Mission Médias, livre…
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Propositions de loi signées depuis octobre 2016

Proposition de loi n° 4167 26 octobre 2016 Document N° 4167 – Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à revoir la méthode d’attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d’ancien combattant Proposition de loi n°…
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