Mme Marie-Louise Fort. Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage : je salue le travail de mes collègues Guy Geoffroy – en premier lieu – ainsi que Sébastien Denaja et Bernard Roman. Permettez-moi de faire un très bref rappel historique pour signaler que les sénateurs ont supprimé les dispositions relatives à la mention de l’inceste dans le code pénal, estimant préférable de conduire une réflexion approfondie sur le sujet. Je les renvoie au rapport circonstancié que j’avais commis et qui était à l’origine de la proposition de loi que j’ai présentée en 2010.
La loi du 8 février 2010 a été adoptée à la quasi-unanimité, le groupe SRC s’étant abstenu. Je me réjouis, monsieur Roman, de l’unanimité qui prévaut ce soir.
Avec de nombreuses victimes, je regrette qu’une question prioritaire de constitutionnalité ait ensuite été transmise au Conseil constitutionnel par la Cour de cassation à la demande des avocats d’un homme condamné en 2010 à six ans de prison dans le Haut-Rhin pour le viol de l’un des enfants de sa concubine. Le Conseil constitutionnel a censuré l’article au motif que les personnes devant être considérées comme membres de la famille devaient être désignées plus précisément.
Nous avons aujourd’hui l’occasion de réinscrire l’inceste dans le code pénal. Par respect pour les victimes, ne laissons pas passer l’occasion : nous le leur devons bien !
source: http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150228.asp
