-
INTERVENTION EN RÉUNION DE COMMISSION
Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes
mercredi 13 novembre 2013 – 16 h 30
- I. Examen du rapport d’information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur les négociations internationales en matière de lutte contre le changement climatique
- II. Communication de M me Annick Girardin sur l’Association des pays et territoires d’outre-mer (COM(2012) 0362 final – E 7548)
- III. Nomination à des groupes de travail
-
INTERVENTION EN RÉUNION DE COMMISSION
Compte rendu de réunion de la commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Mercredi 13 novembre 2013 – Séance de 16 heures 30
- – Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé
- – Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice