Compte rendu de réunion n° 21 – Commission des affaires étrangères

24 novembre 2015

Document

1. Canada : accord sur la sécurité sociale (n° 2603) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur ;
2. Accord avec l’Agence Spatiale Européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 675) M. Pierre Lellouche, rapporteur ;
3. Organisation internationale pour les migrations : accord portant sur l’exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n° 2672) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure ;