Mercredi 16 avril 2014 – Séance de 16 heures 15
- – I. Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (COM(2013) 535 E 8594)
- – II. Communication de MM. Bernard Deflesselles et Pouria Amirshahi sur la 10e session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP-UpM), qui s’est tenue en Jordanie les 8 et 9 février 2014
- – III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (3 avril 2014) relatif à la qualification d’ aide d’État du statut d’ établissement public industriel et commercial
- – IV. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l’Ukraine
- – V. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
- – VI. Nomination de membres à des groupes de travail
