Questions au Gouvernement du mardi 24 juin 2014 sur l’ Aide médicale d’État
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Laurent Wauquiez. Monsieur le Premier ministre, vous avez demandé, au cours des mois qui se sont écoulés, des efforts considérables aux Français : 10 milliards d’impôts supplémentaires pesant principalement sur les classes moyennes et les familles modestes dans une année théorique de pause fiscale.
Dans le même temps, nous apprenons que les dépenses d’assistanat, notamment l’aide médicale d’État qui permet à des étrangers en situation irrégulière d’accéder gratuitement à notre système de santé ont, quant à elles, explosé. Ces dépenses devaient se monter, cette année, à 588 millions d’euros, mais ont atteint 744 millions d’euros, soit une augmentation de 25 .Le nombre de bénéficiaires est en hausse de plus de 10 %.C’est le fruit d’abus sans cesse plus importants sur lequel notre collègue Dominique Tian, notamment, vous a alertés.
À l’époque, Mme Marisol Touraine nous avait répondu de façon extrêmement arrogante, je la cite : « Il n’y a pas de fraude. Ce sont des fantasmes. » Où sont les fantasmes quand nous apprenons, par exemple, que certains sites internet proposent rien de moins que des cartes d’aide médicale payantes pour permettre à des étrangers irréguliers d’accéder gratuitement à notre système de santé ? Vous y avez contribué en faisant sauter la franchise de 30 euros qui permettait de responsabiliser les personnes.
Aujourd’hui, ce système est déraisonnable. Quel message envoie-t-on quand un étranger en situation régulière qui vient pour travailler bénéficie de moins d’aides qu’un étranger en situation irrégulière ? Quel message envoie-t-on quand un retraité devient, grâce à vous, imposable, alors que, dans le même temps, l’étranger en situation irrégulière bénéficie de l’accès à notre système de soins ?
Ce message est celui de votre injustice. Les efforts sont toujours pour les mêmes et vous laissez exploser, dans le même temps, l’assistanat
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Quel message envoie-t-on, monsieur le député, quand on bafoue comme vous les valeurs de la République, les valeurs de solidarité et d’humanisme , les valeurs qui fondent notre système de santé et qui font qu’il doit être respecté ?
Où est l’arrogance, monsieur le député, lorsque, d’un geste de la main, vous balayez ces femmes et ces hommes qui sont confrontés à la maladie et qui ont besoin d’être soignés ?
Monsieur le député, ce sont les médecins eux-mêmes, quels que soient leurs engagements, par ailleurs, et quelles que soient leurs convictions qui affirment qu’il convient de soigner ces hommes et ces femmes suffisamment tôt pour éviter la contagion des maladies !
Ce sont les médecins qui demandent que l’on prenne en charge des malades porteurs, par exemple, de la tuberculose ou d’autres maladies infectieuses pour que la population qui vit sur notre territoire soit protégée.
Monsieur le député, la défense de nos valeurs, la protection de tous ceux qui se trouvent sur notre territoire n’exclut pas la lutte contre la fraude, lutte que nous menons avec détermination.
C’est cette lutte qui nous permet de faire en sorte que nos valeurs d’humanisme et de solidarité soient respectées. J’ai demandé à l’ensemble des caisses primaires d’assurance maladie de faire très exactement le point sur les pourcentages d’aide médicale d’État acceptée et refusée, territoire par territoire, département par département.
Monsieur le député, il ne s’agit pas de faire de l’idéologie, de brandir des étendards pour effrayer et faire lever toutes les oppositions dans notre pays, mais de rassembler et de défendre les valeurs de la République !
