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Questions 14ème législature – QE 12019 question de Mme Fort Marie-Louise (UMP) – Yonne Plus-values : imposition – réforme – cessions immobilières. perspectives Date de la question : 27/11/2012 Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale 14ème législature – QE 11692 question de Mme Fort Marie-Louise (UMP) – Yonne Banques et établissements financiers – Crédit immobilier de France – situation financière Date de la question : 27/11/2012 Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Propositions de loi ou de résolution N° 444 – Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal relative à l’information des électeurs sur les antécédents judiciaires des candidats à une élection politique Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 416 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcel Bonnot tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine » Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 457 – Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre obligatoire l’information personnelle des propriétaires impactés par l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme et ce, avant l’approbation du document d’urbanisme par l’exécutif local Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 222 – Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à créer une médaille d’honneur du bénévolat Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 452 – Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit visant à faire de la date du 5 mai une journée uniquement dédiée à la mémoire et au recueillement des victimes de Furiani Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 443 – Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges relative à la mise en place d’un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 441 – Proposition de loi de Mme Marianne Dubois visant à informer les jeunes sur les troubles de l’audition Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Rapports législatifs, d’information et de mise en application de la loi N° 395 – Rapport d’information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 240 – Rapport d’information de M. Jean-Claude Fruteau sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Comptes rendus intégraux des débats en séance Deuxième séance du mardi 27 novembre 2012 Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Comptes rendus des réunions de commissions, des délégations et offices Compte rendu de réunion de la commission des affaires étrangères Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Compte rendu de réunion de la délégation aux outre-mer Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes |
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