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Questions 14ème législature – QE 14768 question de Mme Fort Marie-Louise (UMP) – Yonne Urbanisme – établissements recevant du public – mise aux normes. accessibilité Date de la question : 25/12/2012 Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale 14ème législature – QE 14655 question de Mme Fort Marie-Louise (UMP) – Yonne Sécurité publique – incendies – lutte et prévention. bornes. réglementation. zones rurales Date de la question : 25/12/2012 Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale 14ème législature – QE 14485 question de Mme Fort Marie-Louise (UMP) – Yonne Matières premières – métaux – vols. lutte et prévention Date de la question : 25/12/2012 Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale 14ème législature – QE 14302 question de Mme Fort Marie-Louise (UMP) – Yonne Énergie et carburants – énergie éolienne – implantation d’éoliennes. réglementation Date de la question : 25/12/2012 Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale 14ème législature – QE 14078 question de Mme Fort Marie-Louise (UMP) – Yonne Sociétés – SCPI – directive. transposition. conséquences Date de la question : 18/12/2012 Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Propositions de loi ou de résolution N° 416 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcel Bonnot tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine » Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 562 – Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à généraliser le port d’arme des policiers municipaux Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 162 – Proposition de loi de M. Alain Gest visant à rétablir l’égalité entre les combattants d’Afrique du Nord pour l’attribution du bénéfice de la campagne double Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 561 – Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la gestion locale des surplus alimentaires Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 560 – Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 552 – Proposition de loi de M. Jacques Pélissard tendant à modifier l’article L. 211-1 du code des assurances afin d’exonérer les personnes handicapées du paiement de l’assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Rapports législatifs, d’information et de mise en application de la loi N° 472 – Rapport d’information de MM. Arnaud Richard et Razzy Hammadi déposé par la commission des affaires européennes sur le « Pacte pour la croissance et l’emploi » décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 536 – Rapport d’information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur l’Europe de la défense à la veille du Livre blanc Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 240 – Rapport d’information de M. Jean-Claude Fruteau sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Comptes rendus des réunions de commissions, des délégations et offices Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Compte rendu de réunion de la commission des affaires étrangères Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Compte rendu de réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Compte rendu de réunion de la commission des affaires étrangères Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Compte rendu de réunion de la délégation aux outre-mer Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Compte rendu de réunion de la commission des affaires étrangères Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Compte rendu de réunion de la commission des affaires étrangères Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes |
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Semaine du 17 décembre 2012
