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Questions 14ème législature – QG 283 question de Mme Fort Marie-Louise (UMP) – Yonne Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Propositions de loi ou de résolution N° 222 – Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à créer une médaille d’honneur du bénévolat Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 452 – Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit visant à faire de la date du 5 mai une journée uniquement dédiée à la mémoire et au recueillement des victimes de Furiani Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 416 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcel Bonnot tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine » Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 444 – Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal relative à l’information des électeurs sur les antécédents judiciaires des candidats à une élection politique Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Rapports législatifs, d’information et de mise en application de la loi N° 462 – Rapport de M. Guillaume Larrivé sur la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues précisant les conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre dans l’exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (191) Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 395 – Rapport d’information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 291 – Rapport d’information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution et examinés du 24 juillet au 10 octobre 2012 Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Compte rendu de réunion de la commission des affaires étrangères |
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