Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes
III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution 15mardi 15 octobre 2013 – 17 heures
- I. Communication de la Présidente Danielle Auroi et M me Marie-Louise Fort sur les négociations d’adhésion à l’Union européenne menées avec la Turquie
- II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (COM(2013) 551 final – E 8568)
- III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
